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Le contrôle technique |
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 Comment ça se passe ? |
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| - Au cours de la visite, le contrôleur effectue le contrôle des points établis légalement, soit 116 points de contrôle.
- Hormis la dépose des enjoliveurs de roues pour le contrôle de serrage, les points de contrôle sont effectués sans aucun démontage.
- Dans le centre de contrôle, le personnel ne peut intervenir sur le véhicule (réglage et/ou réparation). Cette interdiction est indispensable pour garantir l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité du contrôle.
- Lorsque certains points du véhicule sont défaillants, une contre-visite est obligatoire. (pour connaître ces points, cf la liste ci-dessous). Ces points sont soumis à réparation obligatoire et sont ensuite vérifiés au niveau de la conformité par un contrôleur agréé.
- A l'issue de tout contrôle, un procès-verbal est immédiatement établi. Ce document est visé par le contrôleur et la personne qui prend connaissance dudit contrôle.
- Attention : aucune annotation ne doit figurer sur le procès-verbal de contrôle qui doit être clair et précis sur les anomalies relevées.
- A l'issue de la visite technique, un timbre est collé sur le certificat d'immatriculation. Le timbre carte grise mentionne la date de la prochaine visite et comporte une des trois lettres qui signifient :
- A = Accepté
- S = Sursis
- R = Refusé
- Lorsque le véhicule est présenté dans la zone de contrôle, la vignette du précédent contrôle est retirée et détruite immédiatement avant toute opération de contrôle.
Lorsque le véhicule est accepté, le contrôleur appose immédiatement une vignette à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur sur la partie inférieure droite du pare-brise.
- Les points qui sont analysés lors du contrôle sont détaillés ci-dessous :
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| La contre-visite |
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| - Elle intervient lorsque des points de contrôle définis par la réglementation sont défaillants.
- La contre-visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois.
- Ce délai n'est pas susceptible de dérogation.
- Lorsque le délai est dépassé (au jour exact et sans dérogation possible), le véhicule doit repasser une visite complète et payante. Ces délais sont édictés par les lois en vigueur et sous contrôle de la préfecture.
- Lors d'une contre-visite, le procès-verbal de la visite initiale ainsi que le certificat d'immatriculation (carte grise) doivent être présentés au contrôle. La contre-visite peut être réalisée dans n'importe quel centre.
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| Quand passer son véhicule au contrôle technique ? |
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| - Le premier contrôle technique doit être effectué dans les 6 mois qui précèdent le 4ème anniversaire de la première mise en circulation du véhicule.
- Par la suite le contrôle technique doit être renouvelé selon la fréquence indiquée dans les tableaux ci-dessous.
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| - Attention : le contrôle technique reste à l'initiative de chaque propriétaire du véhicule. Il ne vous sera jamais adressé aucune convocation des autorités administratives.
- La date de la première mise en circulation figure en haut à droite de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
- Les centres de contrôle techniques sont identifiables à leur panneau officiel spécifiant leur agrément préfectoral.
- En aucun cas, un centre de contrôle technique ne peut vous être imposé par une compagnie d'assurances ou un tiers.
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| Obligations en cas de vente d'un véhicule |
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| - Lors de la vente d'un véhicule de 4 ans ou plus, le propriétaire doit remettre à l'acheteur (non professionnel de l'automobile) le procès-verbal de contrôle établi depuis moins de 6 mois dans le cadre d'un contrôle favorable et de 2 mois pour un contrôle non favorable dit "contre-visite".
- Dans ce dernier cas, l'acheteur doit effectuer les réparations obligatoires spécifiées en contre-visite et représenter le véhicule au contrôle technique dans le délai n'excédant pas les 2 mois fixés pour la contre-visite.
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| Visite complémentaire |
| | Tout véhicule utilitaire léger doit, dans les 2 mois qui précèdent l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, être soumis à une visite dite complémentaire.
Le contrôle de cette visite porte sur l'identification et sur les émissions polluantes du véhicule. |
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| Vous voulez en savoir plus sur le contrôle technique... |
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